Accords CE/Sud du Caucase: accords de partenariat et de coopération

La commission a adopté le rapport de M. Per GAHRTON (Verts/ALE, S) sur la communication de la Commission. Prenant acte de l'instabilité politique persistante dans la région, le rapport invite le Conseil à ·uvrer conjointement et au plus pressé à des stratégies d'ensemble sur le long terme, afin de prévenir les conflits violents et d'établir un cadre permettant de promouvoir la sécurité et la coopération dans la région. Il suggère que ce cadre puisse tirer quelques enseignements du Pacte de stabilité pour les Balkans et qu'il doit être accompagné en particulier de mesures concrètes de lutte contre le trafic illégal d'armes de petit calibre et d'armes à feu portatives. Les députés invitent la Commission à travailler à des propositions différenciées, même si les accords de partenariat et de coopération avec les pays du Sud du Caucase devraient être alignés et faire l'objet d'approches coordonnées. Par ailleurs, ils réitèrent la demande du Parlement au Conseil d'étudier la possibilité de désigner un envoyé spécial de l'UE dans la région. Ils proposent également l'organisation d'une conférence réunissant les trois pays du Caucase du Sud et l'UE qui ait pour but d'élaborer une stratégie de coopération régionale qui promeuve la paix, les droits de l'homme, la démocratie, le développement social et culturel, la croissance économique et la coopération en matière de problèmes d'environnement communs. Les députés sont aussi d'avis qu'un corps civil de maintien de la paix, dans le cadre du mécanisme de réaction rapide de la Commission, pourrait contribuer à instaurer le dialogue et la confiance mutuelle entre les divers groupes ethniques. Les députés demandent à la Commission et au Conseil de veiller à disposer de ressources suffisantes pour permettre à l'UE d'honorer son engagement de renforcer sa contribution en matière de prévention des conflits et de reconstruction après les conflits. Le rapport incite toutefois à la prudence pour ce qui est des conseils en matière économique, eu égard aux expériences de privatisations en Europe centrale et orientale en termes de conséquences économiques et sociales. En contrepartie, le rapport rappelle aux trois pays leurs obligations de membres du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et les invite à prendre eux-mêmes les mesures indispensables et à renforcer leurs efforts dans la lutte contre la corruption, la promotion de l'Etat de droit, la liberté des médias et le libre développement d'une société civile. Enfin, la commission soutient l'aspiration des pays de la région à faire partie de l'Europe et à coopérer étroitement dans les domaines économique et politique avec les institutions et organisations européennes. �