Coopération au développement: relations avec les États ACP impliqués dans des conflits armés

La commission a adopté le rapport de M. Johan VAN HECKE (PPE-DE, B) relative à la communication de la Commission européenne sur la coopération avec les pays ACP impliqués dans des conflits armés. Si le rapporteur juge le document de la Commission "sérieux, ciblé et convaincant", il avance plusieurs propositions destinées à l'améliorer et l'actualiser, particulièrement à la lumière de l'accord de partenariat ACP-UE de Cotonou qui a été signé en juin 2000. Il est d'avis que l'accent doit être mis davantage sur le renforcement de la cohérence et de la coordination des politiques communautaires dans ce domaine. De plus, il insiste sur le caractère nécessaire de la conditionnalité, établissant un lien entre l'allégement de la dette et l'aide à la bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et l'État de droit. Il conviendrait de fixer des critères clairs justifiant la suspension de l'aide, s'écartant de ce qu'il appelle le système "ad hoc" actuel. Pour lui, les dépenses de l'UE devraient être soumises à un contrôle plus efficace, un terme étant mis au soutien budgétaire non spécifique à des pays impliqués dans des conflits armés. En outre, une plus grande transparence serait exigée quant aux finances des pays ACP. Le Parlement européen devrait se voir reconnaître un rôle plus important dans les décisions de geler et de "dégeler" l'aide communautaire. La commission recommande également que l'on mette davantage l'accent sur la prévention, la gestion et la résolution des conflits. Le rapport engage en particulier l'UE à lutter contre les trafics d'armes et de diamants et préconise une convention internationale de régulation du commerce diamantaire et la mise en place d'un organisme international de contrôle de ce commerce. La commission entend que soit faite la distinction entre l'aide directe, qui va directement aux gouvernements des pays en guerre, et l'aide indirecte qui peut passer par le canal des ONG et des agences ONU. Cette dernière forme d'aide devrait être étendue à toutes les situations où le besoin s'en fait sentir et présentant des garanties fermes que l'aide atteindra la population civile. Enfin, elle appelle les belligérants à protéger le personnel travaillant dans le cadre des programmes d'aide et à lui permettre d'accomplir sa tâche sans entraves, en particulier les personnels locaux qui restent dans les zones de conflit après le départ de leurs collègues étrangers.�