Système européen de notification des navires dans les zones maritimes

La directive prévoit la création d'un système d'information et de compte rendu des navires, dénommé EUROREP. Ce système doit permettre aux Etats côtiers d'être informés en temps réel sur l'identité des navires, leur position, leur route, leur cargaison et la distribution de cette dernière, notamment en ce qui concerne les navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes. Il y a lieu d'évaluer positivement la nouvelle avancée de la législation communautaire que constitue l'extension de l'obligation d'information aux navires n'ayant pas l'intention de mouiller dans un port communautaire. Il convient de souligner que cette proposition, notamment en ce qui concerne les navires en transit, a été rendue possible par une évolution positive du droit international. La notification obligatoire prévue par le système EUROREP pour les navires en transit ne pourra entrer en vigueur qu'après l'adoption des amendements à la Convention SOLAS. S'agissant de la couverture des coûts générés par le système EUROREP du fait de l'acquisition et/ou de la modernisation des équipements nécessaires, le Comité estime indispensable un engagement de la Communauté à cet égard, et souhaite que ces coûts entrent dans le cadre des financements prévus pour la mise en oeuvre des grands réseaux transeuropéens visés par le Livre blanc "Croissance, compétitivité, emploi". �