Recherche RDT 1994-1998: participation des entreprises, centres de recherche, universités. Programmes spécifiques

Le Comité approuve les objectifs poursuivis par la Commission dans le cadre des présentes propositions et les principes sur lesquels elles se fondent. Il estime, en effet, particulièrement opportun qu'il soit procédé à une simplification et à une rationalisation en particulier des règles générales de participation aux programmes spécifiques et ce, dans le cadre d'un effort accru de cohérence des activités communautaires de recherche et de transparence dans leur mise en oeuvre. Le Comité se réjouit également du fait que ces propositions aient aussi pour but de permettre une participation accrue des PME aux programmes de recherche en se fondant sur les trois principes de transparence, d'ouverture et d'égalité des chances. Le Comité regrette toutefois que la Commission n'ait pas saisi l'occasion que constituait la présentation de ces propositions pour procéder à une amélioration substantielle du cadre général de participation aux programmes spécifiques et surtout de diffusion des résultats des recherches issus de ces programmes. Il constate également que le caractère général et peu détaillé des règles proposées laisse à la Commission une marge de manoeuvre et d'appréciation non négligeable, dont il s'interroge sur le bien-fondé. Pour ces raisons, et tenant compte aussi des nombreuses observations, tant de fond que de forme, exprimées dans l'avis, le Comité n'approuve qu'avec réserve les dispositions proposées par la Commission.