Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Seveso II

Le Comité approuve l'initiative de la Commission de proposer une nouvelle directive sur les dangers liés aux accidents majeurs, par une adaptation et une actualisation des indications et des obligations contenues dans la précédente directive 82/501/CEE( JO n° L 230 du 5 août 1982, page 1.) et dans les modifications partielles qui y ont été apportées ultérieurement (87/216/CEE, 88/610/CEE et 91/692/CEE). En effet, le Comité constate que la directive 82/510/CEE a été mise en oeuvre de façon non homogène et à des moments différents dans les Etats membres. Le Comité approuve les modifications proposées, qui rendent plus claires et plus précises les activités auxquelles la directive s'applique. La Comité estime toutefois que les quantités de substances dangereuses indiquées dans les parties 1 et 2 de l'annexe I devraient faire l'objet d'une vérification supplémentaire, car il se pourrait qu'elles soient dans certains cas trop élevées. Le Comité se félicite des indications relatives à la politique d'aménagement du territoire (article 12 paragraphe 1) en ce qui concerne la nécessité, à long terme, de maintenir les établissements visés par la directive à distance des zones d'habitation, des zones fréquentées par le public et des zones présentant un intérêt naturel particulier ou ayant un caractère particulièrement sensible. Tout en approuvant les indications relatives au système de gestion prévu à l'article 6 paragraphe 1, le Comité relève avec préoccupation que les indications concernant l'information, la formation et l'équipement des salariés et de ceux qui accèdent à l'entreprise pour des raisons professionnelles, figurant à l'article 4 de la directive 82/501/CEE, ont disparu du texte de la proposition à l'examen. Il ne peut que se féliciter de l'amélioration de l'information fournie au public. Toutefois, afin d'harmoniser les informations fournies et d'éviter les litiges sur le nombre et la nature des informations confidentielles, le Comité invite la Commission à réfléchir à l'opportunité d'élaborer une "fiche d'information" ad hoc à l'intention des citoyens, que tous les Etats membres pourraient adopter. D'une manière générale, le Comité approuve les critères de définition des quantités seuils mais il estime utile d'ajouter après la partie 1 de l'annexe I une classe intitulée "substances carcinogènes et très toxiques ou toxiques". �