Démocratie et droits de l'homme: missions d'assistance et d'observation électorale de l'Union

La commission a adopté le rapport de M. Giovanni Claudio FAVA (PSE, I) relatif à la communication de la Commission. Le rôle primordial du Parlement européen dans les missions d'observation électorale est mis en évidence par le rapport, qui déclare que la participation de représentants du PE, en raison de la légitimité démocratique de l'institution, rehausserait le prestige des missions d'observation électorale. La commission demande que les décisions relatives à l'organisation de missions d'observation des élections par l'UE et le PE soient adoptées sur une base semestrielle dans le cadre d'un accord institutionnel entre le Parlement, la Commission et le Conseil. L'observation électorale ne doit pas concerner seulement le jour du scrutin mais porter aussi sur la préparation de la campagne et l'évolution post-électorale. Seule l'Assemblée est à même de déterminer la taille et la composition d'une mission d'observation du PE, ainsi que la durée de son mandat. Le Parlement devrait mettre sur pied un "groupe de coordination des élections" qui traiterait tous les aspects de l'observation électorale. La Commission est aussi invitée à créer une "Unité électorale" au sein de sa DG RELEX (Relations étrangères), qui serait l'interlocuteur principal du Parlement et du Conseil et qui développerait une stratégie systématique coordonnée de l'UE en la matière. La commission souhaite que les éléments d'une élection démocratique soient définis plus clairement et que des critères généraux et transparents soient mis au point pour l'ensemble du processus électoral, sur la base de la reconnaissance des droits de l'homme. L'emploi des termes "libres et équitables" pour qualifier le processus électoral est souvent inadéquat: d'autres critères devraient être inclus pour déclarer qu'une élection s'est déroulée en conformité aux principes démocratiques. Il convient enfin de souligner la nécessité d'un soutien à long terme de la démocratie, par le biais duquel l'UE offrirait son assistance aux forces politiques et sociales du pays afin de fixer les priorités du processus démocratique dans son ensemble, et notamment l'organisation d'élections.�