Élargissement 2004 de l'Union européenne: progrès réalisés par les pays candidats à l'adhésion en 1999
2000/2171(COS)
La commission a adopté le rapport de M. Elmar BROK (PPE-DE, D) sur l'élargissement de l'UE. Elle se félicite des progrès accomplis durant les négociations d'adhésion par tous les pays candidats et invite la Commission européenne et le Conseil à veiller à ce que s'applique pleinement le principe de différenciation, c'est-à-dire à ce que chaque pays soit, dans la perspective de son adhésion, évalué sur ses mérites propres. Les pays candidats, quant à eux, sont exhortés à poursuivre leurs efforts de renforcement de leurs capacités administratives, nécessaires pour mettre en oeuvre l'acquis communautaire, mais également à continuer de développer leurs procédures d'audit et de contrôle financier de façon à assurer un contrôle adéquat de l'aide de pré-adhésion. Ils leur faudra également persévérer dans la lutte contre la corruption. Le rapport appelle également les pays candidats à reconnaître aux minorités la plénitude de leurs droits et la Commission à affecter, dans le cadre de PHARE, des fonds suffisants pour contribuer à l'intégration des membres de la communauté Rom. La commission souligne par ailleurs que la CIG devrait renforcer le cadre institutionnel de l'UE pour qu'il soit fin prêt pour l'élargissement. La commission soutient également l'idée que la Commission européenne définisse une stratégie d'information concernant les avantages de l'élargissement et la possibilité est évoquée que le Parlement ouvre des bureaux d'information dans les capitales des pays candidats, en collaboration avec la Commission. Le rapport met l'accent aussi sur la tâche de la Cour des comptes et sur la nécessité pour les pays candidats de s'impliquer totalement dans la lutte contre la fraude et la corruption. La Commission est également invitée à étudier les implications budgétaires de l'adhésion d'un grand nombre de nouveaux États membres avant le terme de l'actuel cadre financier en 2006, cadre qui se basait sur l'adhésion de six pays seulement. Autre motif de préoccupation, les engagements budgétaires existants s'avéreront insuffisants pour assurer la réussite de l'élargissement si l'on ne procède pas à une réforme radicale des actuelles politiques en matière de dépenses ou à une réévaluation du plafond des ressources propres.
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