Système commun de TVA: un programme pour le Marché Unique

Le Comité est d'avis que le calendrier fixé par la Commission n'est pas réaliste et que la réalisation complète du programme de travail nécessitera des délais plus longs que ce qui est envisagé. Il marque sa satisfaction quant à l'initiative de la Commission et se déclare en accord, dans le principe, avec les idées qui animent son programme de travail, dans les grandes lignes. Le Comité éprouve certaines réserves à propos de la manière dont certaines conceptions de détail fonctionneraient dans la pratique et souhaite inviter instamment la Commission à traiter ces problèmes en consultation avec les partenaires sociaux et les autres instances concernées avant de présenter des propositions de législation, mais il convient de ne pas interpréter comme une mise en question des idées directrices du plan proposé des critiques qui portent sur des aspects bien précis. �