Mandat de négociation d'un accord d'association avec le Chili

2001/2017(INI)
La commission a adopté le rapport de M. José Ignacio SALAFRANCA (PPE/DE, E), qui formule sa recommandation pour le mandat de négociation d'un accord d'association inter-régional avec le Chili. Le rapport insiste pour que la base juridique de l'accord d'association soit l'article 310 CE, ce qui implique l'avis conforme du PE. Il met également l'accent sur le respect des droits de l'homme et du droit du travail (les directives de négociation devront se fonder sur les principes et conventions internationales). L'accent est également mis sur la participation de la société civile au dialogue politique. Enfin, la commission considère que la conclusion de l'accord ne devrait pas être subordonnée à la fin des négociations du cycle de l'OMC.