Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2001 et la politique de l'Union en la matière

La commission a adopté le rapport de M. Johan van HECKE (PPE-DE, B) sur les droits de l'homme dans le monde en 2001 et la politique de l'UE en matière de droits de l'homme. Le rapport est axé, entre autres, sur les formes modernes d'esclavage et le terrorisme. Insistant sur le fait que toutes les formes de travail forcé représentent une violation des droits de l'homme, les députés invitent la Commission et les Etats membres à établir une liste de produits fabriqués par le recours au travail des enfants ou au travail forcé, en indiquant le pays d'origine, et à adopter une position commune au sein de l'OMC et de l'OIT dans la lutte contre ces types d'exploitation. La commission est également d'avis que l'exploitation sexuelle des enfants constitue un acte criminel qui doit être poursuivi et elle demande aux Etats membres d'étendre la juridiction de leur code pénal en dehors de leur territoire afin de protéger les enfants contre les abus sexuels. Tout en reconnaissant que les événements du 11 Septembre 2001 ont mis en lumière l'existence de nouvelles formes de terrorisme absolument dénuées d'égards pour la vie d'innocents, ce à une échelle massive, le rapport souligne que la lutte contre le terrorisme ne doit pas, elle-même, conduire à des violations des droits de l'homme. A cet égard, il demande une clarification du statut des prisonniers capturés pendant la guerre d'Afghanistan et détenus à Guantánamo. La commission considère que le décret militaire adopté par le Président Bush, autorisant une commission militaire à juger secrètement ces prisonniers, est en infraction aux dispositions relatives à un jugement équitable garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel les USA sont partie prenante. Les députés appuient la demande de M. Javier SOLANA de voir reconnu le statut de prisonnier de guerre aux personnes détenues à Guantánamo et exigent que tout différend relatif à leur statut soit tranché par un tribunal compétent, conformément à la Convention de Genève. La commission demande également que le terrorisme d'état soit inclus dans la définition du terrorisme. Le rapport insiste aussi sur la nécessité de mettre en ·uvre une stratégie cohérente et conséquente de l'UE en matiére des droits de l'homme. Il affirme qu'il appartient essentiellement au Parlement européen de veiller à ce que le Conseil et la Commission assument la responsabilité de la mise en oeuvre des politiques de l'Union dans ce domaine. Le Conseil devrait prendre pleinement en considération les priorités du Parlement et réagir par écrit aux questions soulevées dans les rapports annuels du Parlement. Les députés souhaitent aussi que la priorité soit donnée aux droits de l'homme dans les ordres du jour des commissions et délégations parlementaires concernées. Ils réclament, de plus, qu'un "ambassadeur" en matière de droits de l'homme soit désigné afin de représenter le Parlement européen à l'égard des autres institutions de l'UE et des organisations internationales. Parmi d'autres points soulevés dans le rapport : la commission fait part de son inquiétude quant à la réduction des ressources alloués à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), qui revêt un caractère hautement prioritaire pour le Parlement. Par ailleurs, elle condamne le recours à la lapidation dans le cadre de la Sharia et toutes les formes de châtiments dégradants et cruels, notamment en Iran, dans certains États du Nigéria, en Arabie saoudite et au Soudan. Enfin, la commission convie tous les Etats à introduire un moratoire sur les exécutions capitales dans la perspective d'une abolition pure et simple de la peine de mort. Elle relance un appel à différents pays (Etats-Unis, Chine, Arabie saoudite, Iran, etc....) afin qu'ils stoppent immédiatement toute exécution�