Recherche RDT, 4ème programme-cadre 1994-1998: modification des montants du financement suite à l'élargissement 1995 (modif. décision 1110/94/CE)

Le Comité ne peut qu'approuver les présentes propositions qui constituent la simple traduction de décisions déjà arrêtées dans le cadre de la procédure budgétaire. Il constate que le taux d'augmentation proposé n'implique aucunement une augmentation de l'effort global de recherche. Cette adaptation s'avère indispensable dans la mesure où le budget alloué à la mise en oeuvre du programme-cadre était apparu inadéquat. La répartition linéaire de cette augmentation ne remet pas en cause les priorités de recherche et l'équilibre entre les programmes spécifiques. Le Comité souligne que les présentes proppositions ne doivent pas servir de prétexte à la réouverture d'un débat en la matière. Il rappelle que les décisions relatives au programme-cadre (1994-1998) prévoient la possibilité d'octroyer, au vu d'un réexamen de la mise en oeuvre dudit programme-cadre et au plus tard le 30 juin 1996, un montant additionnel de 700 Mécus à la réalisation de clui-ci.