Assistance macrofinancière à la Yougoslavie

La commission a adopté le rapport de son président, M. Elmar BROK (PPE-DE, D), approuvant la proposition dans les grandes lignes selon la procédure de consultation, sous réserve d'un certain nombre d'amendements. Elle souligne qu'une aide financière peut être accordée à la République fédérale de Yougloslavie (RFY) "dans la mesure où elle progresse sur la voie d'un État de droit viable, ce qui englobe la coopération avec le Tribunal pénal international de la Haye". La commission souhaite également souligner que le montant de 120 millions d'euros prévu à titre d'élément non remboursable de cette assistance macro-financière fait partie de l'enveloppe financière pluriannuelle globale pour la RFY. Par ailleurs, le prêt inscrit au titre de cette assistance ne devrait pas être consenti au détriment d'autres priorités relevant du fonds de garantie. Parmi les autres amendements adoptés, il en est un qui précise que les autres donateurs doivent être associés de la même façon à la fourniture de l'aide requise. D'autres amendements soulignent le caractère exceptionnel de cette aide et la nécessité de veiller à garantir une forme de cohérence politique durant la concrétisation de cette assistance.�