Réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications (Déclaration d'intérêt européen)

1992/0498(COD)
Le Comité approuve les propositions de la Commission, y compris celle de permettre le passage éventuel des réseaux transeuropéens dans un ou plusieurs pays tiers. Il estime toutefois qu'il faudrait préciser davantage quel serait le poids de l'opposition d'un ou de plusieurs Etats membres à un projet donné. En outre, le Comité insiste pour que les renseignements devant être fournis par les parties concernées soient traités dans la plus grande confidentialité. Enfin, le Comité propose de réduire à trois mois le délai de six mois prévu à l'article 5 et demande que le rapport d'évaluation, prévu à l'article 8 du règlement relatif aux transports et à l'article 7 des autres règlements, lui soit transmis ainsi qu'au Parlement européen. L'avis a été adopté à l'unanimité.�