Politique énergétique de l'Union européenne. Livre vert

Le Comité constate, en préalable, que le Livre vert de la Commission n'a remis en cause ni l'actualité ni la pertinence de l'avis d'initiative qu'il a émis en septembre 1994. D'une manière générale, le Comité se montre assez critique à l'égard du document de la Commission. Il estime que celle-ci n'a exposé aucun principe clair visant à la définition d'une politique énergétique communautaire allant au-delà des politiques des Etats membres et de leurs convergence, alors que cela permettrait ensuite d'établir la nécessité d'une stratégie à plus long terme pour la mise en oeuvre d'une telle politique, laquelle compléterait les politiques énergétiques nationales dans le cadre d'une définition précise des responsabilités sur la base du principe de subsidiarité. Il regrette, dans ce contexte, que la Commission se limite à des développements très généraux qui ne permettent aucunement d'apprécier la nécessité ou non d'un plus grand rôle de l'Union européenne dans le secteur de l'énergie. Quoiqu'il en soit, le Comité souligne que les objectifs de la politique énergétique ne peuvent se limiter aux seuls trois mentionnés par la Commission et qu'il est nécessaire d'y ajouter les objectifs de cohésion économique et sociale et de création d'emploi. La mise en oeuvre des objectifs fixés confère un caractère déterminant à la question des instruments économiques et réglementaires nécessaires à cet effet et rend priomordial, par leur utilisation, une définition aussi concrète que possible des responsabilités et des compétences respectives de la Communauté et des Etats membres. A cet égard, le Comité constate encore que le Livre vert fait défaut, la commission insistant sur la nécessité de limiter au minimum l'intervention des pouvoirs publics, tout en conférant, dans le même temps un rôle central aux instruments économiques et réglementaires, sans préciser la répartition des responsabilités et des compétences.