Patrimoine culturel: programme d'action communautaire 1997-2000, Raphaël
1995/0078(COD)
Le Comité approuve les orientations générales du "Programme communautaire
dans le domaine du patrimoine culturel. Programme Raphaël". Le Comité
approvue en particulier le souci de la Commission de veiller à la cohérence
et à la complémentarité du programme envisagé avec les autres actions
communautaires touchant au patrimoine culturel et, en particulier avec
celles évoquées dans les conclusions du Conseil du 17 juin 1994 relatives à
l'élaboration d'un plan d'action communautaire dans le domaine du
patrimoine culturel (JO n C235 du 23/8/1994, p.1).