Droits de l'homme et démocratisation: rôle de l'Union dans les pays tiers

La commission a adopté le rapport de Mme Rosa DIEZ GONZALEZ (PSE, E) qui accueille favorablement la communication de la Commission, tout en assortissant cette dernière d'un certain nombre de recommandations. Elle propose tout particulièrement l'élaboration d'un code de conduite interinstitutionnel qui régirait les relations entre l'UE et les pays avec lesquels l'Union a conclu des accords contenant la "clause démocratique", en vue d'assurer une cohérence accrue de l'action extérieure de l'UE en matière de démocratisation et de droits de l'homme. Ce code de conduite impliquerait la suspension des relations politiques et économiques de l'UE avec des pays tiers reconnus par les Nations-Unies comme abritant ou encourageant le terrorisme. De même, une suspension serait possible en cas de violation occasionnelle des droits de l'homme dans un pays tiers. Les députés ont souligné que les pays tiers aspirant à entretenir des relations politiques, économiques ou de toute autre nature avec l'UE, devraient signer, ratifier et appliquer les textes fondamentaux en matière de droits de l'homme. De plus, le rapport précise que, en vertu du code, l'existence de la peine de mort dans un pays tiers doit inévitablement conduire à exiger comme claire expression de la position de l'UE que cette peine soit abolie ou qu'un moratoire universel soit appliqué. Le rapport signale également que l'application de la clause démocratique ne peut en aucun cas affecter la fourniture de l'aide humanitaire à des pays tiers, quel que soit le type de relations qu'ils entretiennent avec l'UE. Cette aide devrait être distribuée de préférence par les agences de l'ONU ou par des ONG et non par des canaux gouvernementaux. Enfin, la commission souhaite garantir que le respect des droits de la femme en tant que partie des droits humains soit inclus comme élément-clé dans tous les programmes communautaires et comme critère pour les relations extérieures avec des pays tiers. Elle exige, comme condition expresse de toute forme d'aide financière, que les pays concernés s'engagent à abolir et à sanctionner les formes les plus graves de violence exercées contre les femmes, tels que les mutilations génitales, la lapidation et le viol en temps de guerre.�