Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2002 et la politique de l'Union en la matière

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Bob van den BOS (ELDR, NL) sur les droits de l'homme dans le monde en 2002 et la politique de l'UE en la matière. Il souligne, tout d'abord, que l'UE doit montrer l'exemple et mener une politique plus cohérente et effective dans sa lutte contre les violations des droits de l'homme. Si les ambitions communes ne font officiellement pas défaut, en pratique, les intérêts nationaux prennent souvent le pas et empêchent l'UE d'agir avec davantage de force. Le rapport appelle à la ferme application de la clause des droits de l'homme figurant dans les accords de coopération et d'association que l'UE conclut avec des pays tiers. La mise en oeuvre de la clause dépend avant tout de la volonté politique des Etats membres mais nécessite aussi un mécanisme d'application bien défini en vue de maintenir la pression pour améliorer la situation des droits de l'homme dans les pays concernés. Les membres de la commission déplorent toutefois qu'ils ne soient pas impliqués dans la prise de décision amenant à des consultations ou à la suspension d'un accord. Ils estiment que le Conseil doit davantage impliquer le Parlement européen dans ses actions. Les députés réaffirment l'importance d'engager un véritable dialogue politique avec les pays tiers ainsi que la nécessité d'intégrer les droits de l'homme dans les politiques extérieures de l'UE. Ils appellent à un rôle plus énergique de l'Union au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (UNHRC), dont le prestige souffre, selon eux, d·une politisation croissante. Ils regrettent que les débats et résolutions n'y reflètent pas la situation des droits de l'homme, mais plutôt la mobilisation de soutien aux pays qui sont accusés d'atteintes aux droits de l'homme. Ils regrettent aussi que l'UE n'ait pas parrainé une résolution au sujet de la Chine ou de l'Iran lors de sa 59e session. De plus, en 2002 et 2003, la UNHRC a repoussé les résolutions sur la Tchétchénie et le Zimbabwe. Le rapport souligne que "les dialogues sur les droits de l'homme... ne doivent pas tourner aux discussions de café du commerce ni se limiter à des échanges de vues sur les différences culturelles et historiques". Les députés appellent à des dialogues spéciaux avec les pays de la région méditerranéenne, la Russie, l'Ukraine, les pays du Caucase du sud ainsi que les pays des Balkans. Ils prient le Conseil d·évaluer les dialogues structurés que l'UE poursuit avec l'Iran et la Chine, et invitent les gouvernements de ces deux pays à recevoir des rapporteurs spéciaux des Nations Unies. Par ailleurs, les députés se montrent fermement engagés en faveur de la Cour pénale internationale (CPI) et de la ratification la plus large possible du statut de la Cour. Ils appellent tous les Etats qui maintiennent la peine de mort à décréter un moratoire sur toutes les exécutions en attente. De plus, ils invitent les Etats-Unis à abandonner leur politique visant à dissuader les Etats de ratifier le Statut de Rome via des "accords bilatéraux d'immunité". Les députés demandent aussi la mise en place d'une commission d'enquête chargée, sous les auspices du Secrétaire général ou du Conseil de sécurité de l'ONU, d'enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés par le régime irakien. Le rapport invite le Conseil et la Commission à mettre systématiquement l'accent, dans le cadre du dialogue politique, sur l'importance de la protection de la liberté fondamentale de religion, de croyance et de non-croyance. Selon les députés, il faut répondre efficacement aux atteintes graves et persistantes à la liberté de pensée, de conscience et de religion dans les pays tiers et éviter d'appliquer deux poids deux mesures. Ils demandent donc la mise en place des orientations pour la politique de l'Union à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la liberté de religion et la liberté d'expression. Le rapport condamne les régimes totalitaires qui répriment ou s'efforcent de contrôler les croyances et les pratiques religieuses ou qui pratiquent des politiques discriminatoires à l'encontre des minorités et des cultes non agréés. Par ailleurs, il attire l'attention sur le fait que certains pratiques ou châtiments en vertu de la loi islamique sont en flagrante contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le Conseil et la Commission sont invités à établir un dialogue avec les grands penseurs islamiques afin d'identifier de tels châtiments et de développer de peines alternatives. Les députés soulignent également le rôle essentiel de l'éducation pour approfondir la compréhension mutuelle et le respect des différentes religions. Ils invitent le Conseil et la Commission à prévenir avec force l'extrémisme religieux dans le dialogue avec les autorités responsables. Ils estiment également que les médias devraient être dissuadés de présenter des stéréotypes des autres religions en tant qu'ennemies. Enfin, le rapport examine aussi des problèmes liés aux droits de l'homme en ce qui concerne les enfants (enfants soldats), les personnes handicapées, les conditions de détention et les peuples indigènes.�