Élargissement 2004: état des négociations, progrès des pays candidats sur la voie de l'adhésion. Rapport

La commission a adopté à l'unanimité le rapport général de M. Elmar BROK (PPE-DE, D) sur l'état d'avancement des négociations d'adhésion, ainsi que les douze sous-parties plus spécifiquement consacrées à chaque pays candidat. Le rapport a adressé aux pays candidats un message politique clair et sans ambiguïté, rappelant avec fermeté que l'élargissement de l'UE est une nécessité historique pour les peuples d'Europe et qu'il vise à garantir une paix durable, la stabilité et la prospérité du continent. Les députés ont également réitéré leur engagement à ne pas mettre de nouveaux obstacles à l'élargissement, ni à exiger des pays candidats plus qu'il n'est nécessaire pour la transposition et la mise en ·uvre de l'acquis, enjoignant toutefois ces pays de continuer à satisfaire aux critères politiques, notamment en prenant des dispositions plus énergiques pour remédier aux discriminations à l'égard des minorités. Il est souligné, par ailleurs, que l'évaluation des pays candidats devrait se faire sur la base du mérite propre de chacun. Saluant l'intensification de la coopération, depuis le 11 septembre 2001, avec les pays candidats dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la commission souligne toutefois la nécessité pour les pays candidats de promouvoir une 'bonne gouvernance' sur le plan interne, en combattant efficacement et par le biais de mesures concrètes la corruption et la criminalité organisée, ce dont ils devront rendre compte par un rapport aux institutions de l'UE avant la fin des négociations d'adhésion. La coopération régionale est à cet effet de la plus grande importance, et la Commission est invitée à en promouvoir le développement en fournissant les moyens financiers nécessaires. Concernant les réformes, le rapport s'inquiète des retards dans la mise en ·uvre du programme SAPARD, et estime que les efforts devraient porter davantage sur une meilleure utilisation des fonds de préadhésion, notamment en favorisant la création de capacités administratives aux niveaux central et régional. La commission exhorte également les Etats membres à parvenir au plus vite à une position commune sur les chapitres 'agriculture', 'politique régionale' et 'questions budgétaires', afin de les boucler en temps voulu. Par ailleurs, les députés attendent de la Commission qu'elle présente, au cours de 2002, une feuille de route actualisée à l'intention des pays candidats qui ne pourront pas faire partie de la première vague d'adhésion, demandant en outre de renforcer le soutien politique et financier à ces pays, et appelant ceux qui adhéreront les premiers à renoncer par avance à utiliser leur droit de veto contre ceux qui adhéreront plus tard.�