La nouvelle architecture européenne de sécurité et de défense, priorités et lacunes

Suite à un vif débat entre les députés, la commission a adopté le rapport d'initiative de M. Philippe MORILLON (PPE-DE, F) sur la nouvelle architecture européenne de sécurité et de défense. Le message clé du rapport se résume ainsi : il est nécessaire de renforcer les capacités militaires de l'Union, si l'Europe tient à devenir un acteur crédible sur la scène internationale et un partenaire libre des Etats-Unis, prêt à partager le fardeau de la défense. Les députés proposent de bâtir une nouvelle architecture européenne de défense dans un monde marqué par de nouvelles menaces et une insécurité croissante. Ils regrettent profondément la division actuelle entre les Etats membres sur les questions cruciales de politique étrangère. Pour ce qui concerne les opérations militaires, les députés approuvent que l'Union dispose dès 2004 d'une force de 5000 hommes maintenus en alerte permanente pour des opérations humanitaires et de sauvetage. D'ici 2009, cette force pourrait conduire des opérations de façon autonome. Les députés soutiennent la reprise par l'UE de l'opération "Allied Harmony" de l'OTAN en Macédoine ainsi que son intention d'assurer le commandement de la SFOR en Bosnie-Herzégovine. Toutefois, ils insistent pour que le Conseil informe pleinement le Parlement sur ces actions "après chaque réunion du Conseil Affaires générales, notamment en ce qui concerne le mandat et les capacités, y compris l'accès éventuel aux structures de l'OTAN et les incidences financières". Le texte propose à ajouter au traité, sous la forme d'un protocole, une clause de défense collective semblable à celle de l'OTAN, qui s'appliquerait aux Etats membres qui le souhaitent. Les députés ont tenu à rappeler que l'OTAN reste un lien indispensable et ont souligné l'importance de clarifier les rapports entre les deux structures militaires. Une "clause de solidarité" permettrait à l'avenir aux Etats membres de mobiliser leurs instruments civils et militaires, dans la lutte contre le terrorisme. Sur le plan financier, les députés proposent que les coûts communs des opérations militaires, dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), soient couverts par le budget communautaire. Cela impliquerait une modification de l'article 28 du Traité de l'Union. Inspiré par les travaux de la Convention, le rapport inclut aussi une réflexion sur les structures institutionnelles de l'UE. Les députés soutiennent un renforcement du rôle du Haut Représentant qui devrait disposer d'un droit d'initiative en matière de gestion des crises. Et la commission suggère la création d'une Agence des armements et de la recherche ainsi que d'un Institut de Hautes Etudes de Défense européen, l'objectif étant de créer au sein des armées et des populations le ferment nécessaire à l'émergence d'une culture de défense commune. Le rapport MORILLON a suscité un vif débat entre les députés de la commission. Près de 200 amendements avaient été déposés avant le vote. Les divergences portaient principalement sur les implications d'une telle défense commune, à savoir la relation future entre l'OTAN et les forces de l'Union, l'avenir de la relation transatlantique et l'idée d'exprimer les positions et intérêts de l'Europe d·une seule voix, notamment au sein du Conseil de sécurité de l·ONU. �