Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2003 et la politique de l'Union en cette matière

La commission a adopté le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2003. Rédigé par Mme Véronique DE KEYSER (PSE, B), ce rapport met l'accent sur la lutte anti-terroriste et sur le respect des droits des personnes handicapées. Les députés rappellent que cette lutte doit s'inscrire dans le respect du droit international et que les Etats démocratiques doivent montrer l'exemple. Sans atténuer la force de la proposition initiale, les députés demandent aux autorités américaines de mettre immédiatement un terme au flou juridique dans lequel sont plongés les détenus de Guantánamo Bay et de garantir leur accès immédiat à la justice, afin de déterminer le statut de chacun d'eux, cas par cas. Les députés dénoncent également certaines dictatures (sans les nommer) qui utilisent l'alibi de la lutte anti-terroriste pour intensifier la répression contre la dissidence politique. Dans le cas du conflit israélo-palestinien, les députés dénoncent toutes les violences, y compris les exécutions extra-judiciaires, les actes terroristes aveugles, la poursuite des colonies de peuplement par Israël et la construction de la "barrière de sécurité". Le protection des droits fondamentaux des personnes handicapés, qui sont plus 500 millions dans le monde selon les Nations unies, est un autre élément fort du rapport annuel. 2003, année européenne des personnes handicapées, a attiré l'attention sur les besoins spécifiques des personnes handicapées, sur les obstacles à leur inclusion dans la vie sociale, professionnelle, familiale, affective et sexuelle. Les députés dénoncent notamment les obstacles inadmissibles que doivent affronter dans certains pays les enfants, adolescents et étudiants handicapés dans l'accès à la formation ou à l'éducation. Les députés protestent aussi contre les violations des droits de l'homme dont beaucoup de personnes handicapées souffrent de par le monde, notamment celles qui sont détenues dans des institutions où elles subissent des traitements dégradants, des violences et des abus. Les parlementaires demandent à la Commission européenne d'établir un rapport traitant spécialement de cet aspect. Enfin, les députés soutiennent pleinement le Conseil et les Etats membres dans leur appel en faveur d'une convention internationale garantissant aux personnes handicapées le plein exercice de leurs droits humains. �