Coopératives, mutualités, associations et fondations: programme pluriannuel 1994-1996

Le Comité constate que les fondations sont reprises dans l'intitulé du programme aux cotés des coopératives, mutualités et associations. Le but, l'activité et l'organisation des fondations sont extrêmement variés. Le Comité ne peut passer sous silence le fait qui tend à reconnaître ces fondations comme 4ème famille et il s'interroge sur son bien fondé et son opportunité. Le Comité souhaite rappeler qu'un instrument juridique adéquat est essentiel si l'on veut pouvoir réaliser les expériences transfrontalières prévues dans le programme. Le Comité se prononce en faveur des priorités suivantes dans le cadre des travaux envisagés : - mise en place de programmes de formation et d'information; - développement de moyens financiers et d'instruments pour le financement des coopératives, mutualités et associations; - institution d'un comité consultatif pour une consultation approfondie et en temps opportun des milieux économiques et sociaux concernés; - réalisation d'actions pilotes innovatrices.