Progrès accomplis par la Turquie sur la voie d'adhésion. Document de stratégie et rapport 2003

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Arie OOSTLANDER (PPE-DE, NL) sur les progrès de la Turquie sur la voie de l'adhésion. Les députés sont d'avis que la Turquie a procédé à beaucoup de réformes importantes depuis l'année dernière pour se conformer aux critères politiques dits "de Copenhague", mais qu'elle doit encore aller beaucoup plus loin et appliquer rigoureusement les réformes dans beaucoup de domaines. Ils ont dès lors recommandé à l'Union de donner la priorité absolue au respect de ces critères avant d'entamer toute négociation sur l'adoption de l'acquis communautaire législatif de l'UE par ce pays. La Commission européenne, quant à elle, devrait systématiquement combattre les insuffisances dans le respect de l'état de droit et de la démocratie. Les députés apprécient la forte motivation et la volonté politique du gouvernement et de la grande majorité des députés turcs pour procéder à des réformes qui sont révolutionnaires pour la Turquie. Mais ils estiment que ces réformes en sont toujours à un stade précoce de ce qui devrait être un long processus, impliquant des décisions fondamentales pour lesquelles l'aide de l'Union restera essentielle. Les députés accueillent favorablement les changement constitutionnels consécutifs à sept "paquets d'harmonisation" mais estiment qu'une nouvelle Constitution sera probablement nécessaire. Les députés critiquent l'influence persistante de l'armée dans la vie politique, l'économie, la culture et l'éducation, ainsi que le recours à la torture et aux mauvais traitements, aux intimidations envers les défenseurs des droits de l'homme, les discriminations à l'égard des minorités religieuses, et le fait que la liberté syndicale ne soit pas encore pleinement garantie. Ils condamnent la persécution politique de partis comme HADEP et DEHAP. Ils désapprouvent la manière dont se déroule le nouveau procès contre la lauréate du prix Sakharov, Leyla Zana, et trois autres anciens députés du DEP, et réclament qu'ils soient amnistiés. Le gouvernement devrait aussi vite que possible proposer au Parlement l'abolition des tribunaux de sécurité. La Turquie devrait aussi accélérer la mise en application de certains droits culturels pour autoriser d'autres langues que le turc dans l'enseignement et les médias, en particulier la langue kurde. En outre, les régions kurdes devraient recevoir les moyens nécessaires à leur développement socio-économique. L'UE elle-même devrait aussi se préparer à une adhésion éventuelle de la Turquie et aux conséquences géo-stratégiques que cela impliquerait. La Commission devrait dès lors mener une étude d'impact sur l'adhésion de la Turquie, notamment sur les révisions à envisager concernant les politique agricole commune et les fonds structurels. L'UE devrait en outre développer une politique commune de sécurité et de défense en tenant compte de nouvelles frontières extérieures à terme et elle devrait aider davantage la Turquie à combattre le terrorisme. Une adhésion de la Turquie accroîtrait la sécurité de l'Union de manière significative, selon les députés, et donnerait plus d'influence et d'efficacité à l'UE dans la région. En fin de compte, disent les députés, c'est à la Turquie de décider si elle veut accepter les principes politiques et les valeurs de l'UE comme référence pour l'Etat et la société turcs. De plus grands efforts seraient nécessaires pour faire mieux connaître ces valeurs au sein de la société turque et pour faire mieux connaître la Turquie dans l'UE. Enfin, la commission souligne à nouveau que le règlement du conflit chypriote constitue un élément essentiel de progrès en vue d'une adhésion. Et elle appelle la Turquie à rouvrir ses frontières avec l'Arménie et à développer avec elle de bonnes relations de voisinage. �