Relations entre l'Union et la Russie
2003/2230(INI)
La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Bastiaan BELDER (EDD, NL) sur les relations entre l'Union et la Russie. Le rapport appelle le Conseil à revoir sa stratégie et à faire en sorte que le partenariat avec la Russie se fonde davantage sur le respect de valeurs communes, sans admettre aucune exception. Loin de chercher une rupture par rapport aux objectifs stratégiques de la politique actuelle de l'UE, le rapport appelle à une plus grande cohérence des positions et des actions des dirigeants des Etats membres, du Conseil et de la Commission. Les députés déplorent notamment les "déclarations non-coordonnées par des dirigeants des Etats-membres qui ont rendu extrêmement difficiles" les négociations sur Kaliningrad, ou, après le dernier sommet UE-Russie, les "déclarations spectaculaires sur la Tchétchénie qui étaient en opposition complète" avec la ligne suivie jusque-là par l'Union.
Le rapport recommande au Conseil européen de structurer sa politique révisée autour des objectifs suivants : garantir le bon voisinage par une gestion efficace des frontières et une coopération transfrontalière améliorée dans la lutte contre la criminalité et la migration illégale; promouvoir les droits de l'homme, la démocratie, les médias indépendants, le développement de la société civile, l'état de droit et la transparence; coopérer afin de résoudre les conflits dans le Caucase du Sud et promouvoir le désarmement et la non-prolifération; exploiter le potentiel existant en matière d'accroissement des échanges, y compris en produits énergétiques; soutenir les efforts visant à améliorer la santé publique et d'autres aspects du développement social en Russie.
Par ailleurs, les députés se sont vivement interrogés sur le rôle de l'Union dans le conflit tchétchène qui a fait, au cours de ces dix dernières années, plus de 200 000 morts sur une population tchétchène initiale d'un million d'habitants, et des dizaines de milliers de morts parmi les soldats russes. Les députés considèrent que l'absence de dialogue sur la Tchétchénie est "moralement et politiquement indéfendable" et incompatible avec le souhait d'approfondir la coopération en matière de sécurité intérieure et extérieure. Exprimant leur profonde préoccupation, ils pressent les autorités russes d'enquêter sur les disparitions, les rapports de torture et d'autres crimes ainsi que de poursuivre en justice les auteurs des crimes commis. Ils demandent aussi à Moscou d'autoriser des visites de l'ONU et de permettre à des agences humanitaires de travailler en Tchétchénie. Ils appellent le Conseil à encourager la reprise du dialogue entre les autorités de Moscou et tous les représentants de la société tchétchène.
Enfin, les députés demandent au Conseil de ne pas se plier au refus de la Russie d'étendre l'application de l'Accord de partenariat et de coopération à l'Estonie et à la Lettonie, et ils exigent que la Russie ratifie sans délai l'accord frontalier négocié avec ces deux pays.
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