Relations UE/Balkans: partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association

La commission a adopté le rapport de M. Joost LAGENDIJK (Verts/ALE, NL) qui approuve dans les grandes lignes la proposition en procédure de consultation, sujette à quelques amendements. Elle estime que l'article introductif doit stipuler que les partenariats européens «constituent une étape supplémentaire visible de la préparation à l'intégration pleine et entière de ces pays dans l'Union européenne». Même si le règlement CARDS demeure la base juridique de l'assistance financière, la commission affirme que les partenariats devraient comprendre une référence explicite aux ressources budgétaires de l'UE disponibles pour aider le pays à mettre en œuvre les priorités et objectifs définis. Les députés demandent également que le Parlement soit consulté sur les principes, les priorités et les conditions devant figurer dans les partenariats européens, ainsi que les éventuelles modifications ultérieures. Enfin, ils avancent que la base juridique du programme CARDS doit être adaptée afin de garantir le financement des priorités et des conditions des partenariats.