Fonds structurels. 6ème rapport annuel 1994

Après avoir examiné le contenu des deux documents et rappelé les objectifs poursuivis par la Commission lors de la deuxième révision des règlements des Fonds structurels, l'avis contient un certain nombre de commentaires. Ainsi, le Comité réaffirme l'importance des principes de l'action structurelle et en particulier la nécessité de maintenir une application stricte du principe de concentration géographique. Le respect du principe de l'additionnalité, parfois difficile à vérifier, et la mise en oeuvre effective du principe de partenariat par les Etats membres font l'objet de quelques problèmes relevés dans l'avis. Le Comité partage l'accent mis par la Commission sur l'objectif de création d'emploi mais considère que la création d'emploi ne doit pas devenir pour autant le seul critère d'octroi des Fonds, en raison du fait que le développement économique est un processus de long terme. L'avis exprime la satisfaction du Comité devant la simplification des procédures de mise en oeuvre des Fonds structurels désormais prévue par les règlements et encourage la Commission à poursuivre ses efforts visant à accélérer la mise en oeuvre opérationnelle des Fonds. L'évaluation des plans et des CCA/DOCUP fait également l'objet de commentaires dans cet avis qui encourage le recours à des évaluations externes indépendantes et rappelle la nécessité d'une diffusion rapide des résultats des évaluations.�