Utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés MGM (modif. directive 90/219/CEE)

Selon le Comité, dans ce domaine du développement technologique où l'évaluation des risques comporte plusieurs inconnues et où l'adhésion des citoyens est d'une importance fondamentale, les décisions relatives à une révision de la réglementation doivent être prises avec beaucoup de circonspection et seulement une fois assuré un maximum d'éléments de sécurité en ce qui concerne la prévention des risques. C'est à cette seule condition qu'un secteur présentant un fort potentiel de croissance en termes de production et d'emplois peut s'assurer la confiance des citoyens utilisateurs et consommateurs et attirer les investissements nécessaires. C'est en effet au stade de la commercialisation des produits que se manifestent les préoccupations des consommateurs, comme l'attestent certaines réactions à l'égard des produits alimentaires dérivant de techniques de modification génétique ou de plantes génétiquement modifiées. Le Comité accueille favorablement l'adaptation de la directive 90/219/CEE au progrès technique et scientifique, en termes de meilleure définition et classification des niveaux de risque et, par conséquent, de simplification des procédures, ainsi qu'en termes de meilleure protection technique, à condition que les principes de base et la philosophie des directives adoptées en 1990 restent inchangés. Il interprète donc la proposition à l'examen comme une révision de la réglementation à la lumière de l'expérience acquise au niveau communautaire et international et non comme une mesure de déréglementation. Il faut rappeler que si des directives spécifiques ont été adoptées pour les organismes génétiquement modifiés, c'est parce qu'il a été reconnu que les risques liés aux MGM ne sont pas entièrement connus, dans la mesure où l'établissement de nouvelles combinaisons associant des composants qui, en d'autres circonstances, sont sans danger, peut avoir des effets imprévus, représentant un risque potentiel.�