Protection civile: programme d'action communautaire 1998-1999

Le Comité souhaite que le programme ne se limite pas à soutenir, accompagner et compléter les efforts nationaux, mais qu'il se propose de créer une valeur ajoutée européenne dans un domaine étroitement lié au développement de l'Europe des citoyens. Le Comité prend acte que la proposition de décision en faveur du programme d'action se fonde sur l'article 235, en l'absence d'une base juridique particulière, et estime nécessaire d'envisager, lors de la prochaine révision du Traité, l'introduction d'un titre relatif à la protection civile, soit comme chapitre à part entière, soit comme ajout à d'autres chapitres existants compte tenu de la dimension "valeur ajoutée" européenne à atteindre dans ce domaine. L'ajout d'un chapitre consacré entièrement à cette problématique serait justifié par son caractère horizontal, à l'exemple des nouveaux titres sur la santé publique et la protection des consommateurs.Dans le contexte de l'approche préventive souhaitée par le Comité, il importerait de valoriser la contribution des organisations non gouvernementales dans le cadre du comité consultatif prévu à l'article 4, ainsi que lors des actions de formation et de partage des expériences.�