Radiodiffusion télévisuelle: coordination des dispositions. "Télévision sans frontières"

Le Comité apprécie le souci de la Commission de prévoir un projet de directive qui vise à harmoniser et coordonner certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activité de radiodiffusion télévisuelle mais s·interroge sur la pertinence des nouvelles mesures adoptées en matière de quotas et souhaiterait que l'on imagine un système plus souple et progressif afin de pouvoir suivre les effets graduels du plan MEDIA II. Il propose que la directive laisse le choix aux organismes radiodiffuseurs de satisfaire à des quotas de diffusion ou d'investissement indépendamment de la qualification thématique ou généraliste.Le Comité propose également que l'on satisfasse aux quotas, quels qu'ils soient, de façon progressive et que des étapes intermédiaires soient fixées après lesquelles on procéderait à l'évaluation de l'efficacité des mesures adoptées avant de franchir un nouveau palier. L'objectif devant être atteint par exemple après 2 ou 3 étapes de deux ans chacune. Le Comité insiste sur le fait que les mesures envisagées doivent servir à valoriser la qualité dans la production audiovisuelle européenne.L'accent est mis sur la nécessité de tenir compte des réalités économiques et culturelles et de prévoir un système progressif pour atteindre l'objectif de proportions relatives aux oeuvres européennes; on pourrait imaginer des mesures d'aide financière par le biais d'un Fonds que l'on pourrait concevoir au sein du Fonds européen d'investissements. Le Comité souligne également l'importance de l'élaboration d'un cadre réglementaire stable et clair dans la perspective de l'avènement de la "Société de l'information". La remarque vaut également pour une réglementation des processus de concentration propres aux médias. A cet égard, le Comité attend les Livres verts à venir sur les nouveaux services et se réserve de revenir sur ceux-ci à cette occasion. �