Banane, fruits et légumes
1995/0084(CNS)
Le Comité approuve la proposition de la Commission sauf pour ce qui concerne l'exclusion de bananes figues du champ d'application de l'OCM bananes. En effet, de son avis, il n'est pas sûr que cette éventuelle exclusion n'entraînerait pas de distorsions du régime d'importation.Le Comité estime, en outre, que la Commission, dans l'approvisionnement des bananes, devrait tenir compte des conditions de travail dans les pays producteurs et recommander aux Etats exportateurs que cette culture soit effectuée dans le respect des conditions sociales et dans la sauvegarde des droits des travailleurs.Le Comité considère, enfin, que le concept de "force majeure" figurant dans la proposition de la Commission devrait recouvrir le cas de guerres affectant gravement les possibilités de production d'un pays donné.�