Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Le Comité considère que la directive à l'examen, concernant la réduction de la teneur en soufre du gazole et du fioul, constitue un bon point de départ vers l'établissement de niveaux de protection de l'environnement plus élevés à l'avenir. Le Comité estime opportun qu'il soit mentionné expressément dans les considérants de la proposition de directive que cette dernière n'implique pas de limitations significatives au libre choix, de la part des Etats membres, d'un système énergétique déterminé. Le Comité approuve expressément tant les exemptions accordées à l'Autriche et à la Finlande leur permettant de conserver des niveaux plus stricts pour la commercialisation de ces combustibles, que celles concédées en ce qui concerne le gazole à usage maritime à la Grèce, et à l'Espagne pour les îles Canaries. Du fait du caractère global de la stratégie de lutte contre l'acidification, le Comité n'approuve pas l'ordre de présentation retenu par la Commission, qui a proposé la directive à l'examen avant la révision de la directive 88/609/CEE sur les grandes installations de combustion. Par ailleurs, au vu des pourcentages de la contribution aux émissions de SO2 des combustibles solides, le Comité demande à la Commission de présenter une directive réglementant l'usage de ces combustibles. Pour toutes ces raisons, le Comité considère que la proposition actuelle, ainsi que la révision de la directive 88/609/CEE et qu'une éventuelle directive sur l'utilisation des combustibles solides (dans les installations non couvertes par la directive 88/609/CEE) devraient être présentées au Conseil, et approuvées et mises en oeuvre en même temps. �