Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

La structure générale de la proposition de la Commission répond au moins en partie aux exigences de concentration et d'orientation de la recherche communautaire vers des objectifs définis de façon précise, ainsi qu'aux exigences de coordination, de flexibilité et de transparence dans sa gestion. Cependant, la proposition découle de la tendance à l'autoperpétuation des programmes spécifiques des Programmes-cadres précédents et du manque de moyens appropriés pour l'identification d'un cadre stratégique de référence. Pour cette raison, le Comité et recommande à la Commission, au Parlement européen et au Conseil de : - mettre en oeuvre une approche intégrée d'interrelations étroites entre les programmes horizontaux et thématiques et avec les autres instruments communautaires d'intervention structurelle et de coopération internationale; - mettre en place les interrelations nécessaires entre les actions communautaires et les actions nationales en activant préalablement le cadre juridique de base pour les articles 130 K, L et N; - redéfinir l'action menée dans le cadre du programme pluriannuel de RDT grâce à une véritable stratégie commune européenne impliquant directement les acteurs de la recherche et les utilisateurs finals, en particulier les différentes formes de PME, depuis la conception du PC jusqu'à l'application innovatrice des résultats de la recherche; - concentrer la recherche sur un nombre limité d'actions clés (9 ou 10) assorties d'un seuil minimum d'agrégation de ressources globales publiques et privées non inférieur à 1 milliard d'écus; - assurer la visibilité et la cohérence de l'action de coopération internationale; - préciser et renforcer le rôle stratégique du CCR et de ses instituts, en particulier l'IPTS; - garantir des procédures de gestion plus transparentes, simplifiées et rationalisées; - rétablir un rapport de confiance entre les acteurs et les utilisateurs finals de la recherche. �