Politique audiovisuelle: renforcement de l'industrie des programmes. Livre vert

Dans ses observations, le Comité fait remarquer que le Livre vert renonce délibérément à exposer les retombées éventuelles en termes de politique socio-économique d'une concurrence effrénée dans l'audiovisuel qui aboutirait sans aucun doute à la domination du marché européen par quelques groupes médiatiques, le plus souvent extra-européens, ce qui constituerait une menace pour l'identité culturelle. Il souligne que les processus de concentration dans les médias s'accélèrent eux-aussi et requièrent d'urgence des mesures de réglementation. Dans les réponses aux questions posées par le Livre vert, il est notamment précisé que : - l'adoption de définitions communes serait à plusieurs titres pertinente et nécessaire pour la définition de la limitation des processus de concentration des médias comme pour la détermination des conditions de promotion. Enfin, les mesures d'incitation à l'investissement dans la production de programmes devraient porter essentiellement sur la promotion de la production de programmes ayant un intérêt culturel ou sur l'achat de leurs droits; - en ce qui concerne la chronologie des médias, compte tenu des la diversité des intérêts en présence et des rapports de dépendance en jeu lors de la production de films, ainsi que de la multiplication prochaine des canaux de diffusion du fait de la numérisation, un réexamen approfondi des dispositions en la matière s'impose; - le meilleur moyen de stimuler la distribution paneuropéenne serait d'offrir d'abondantes informations sur les produits dans les principales langues européennes et si possible dans toutes. Ce dispositif pourrait par exemple être financé par des déduction opérées sur les recettes de la publicité télévisée ("ecot publicitaire"); - l'idée selon laquelle une promotion des entreprises prenant en compte la globalité de leurs activités va dans le sens d'une stratégie de croissance, pourrait être un raccourci dangereux. Une approche plus concrète consistant en l'octroi d'incitatifs financiers projet par projet serait plus efficace. Le CES est résolument favorable, pour les raisons ci-dessus évoquées, à la mise en place d'un cadre coopératif d'échanges et de réflexion en vue de favoriser la convergence des systèmes nationaux de soutien. Ce cadre devrait s'articuler autour des éléments de réflexion relatifs à un système paneuropéen de prélèvement, tel qu'il est esquissé au paragraphe 5.3.2. du Livre vert en particulier au point ii). Ces réflexions devrait avoir pour objectif l'adoption au niveau communautaire, et au-delà, de mesures concrètes de soutien financier des programmes audiovisuels représentatifs de la culture européenne.