Transport ferroviaire: licences des entreprises

Les deux propositions de directive (SYN0488 et SYN0490) à l'examen recouvrent le champ de la directive 91/440, sur laquelle le Comité s'est prononcé (Avis du CES - 4 juillet 1990 - (JO n° C 225 du 10 septembre 1990)). Les projets en discussion dans les différents pays membres pour une transposition éventuelle dans la législation nationale démontrent des difficultés de perception du texte de base auxquelles s'ajoutent des difficultés supplémentaires dues aux propositions de directive soumises pour avis à ce stade. Les deux propositions de directive s'appuyant de manière insuffisante sur les situations existantes, et sur les organismes internationaux habilités actuellement en matière d'interopérabilité, leur application est compromise. Dans l'intérêt général du développement des transports par chemin de fer et, par là, de l'environnement, ces problèmes de transposition et d'application sont donc à résoudre au préalable. Intégrer les chemins de fer dans un marché compétitif doit se réaliser en tenant compte des aspects spécifiques de ce mode de transport et dans une approche intermodale qui prenne en compte l'ensemble des coûts et bénéfices internes et externes. Le Comité plaide pour des critères plus clairement définis et des étapes moins contraignantes dans le temps, ainsi que la redéfinition de certains textes à la lumière des arguments développés dans le présent avis. �