Thermie II: soutien financier pour la promotion des technologies énergétiques européennes 1995-1998

Le Comité estime positive la proposition de règlement. Il est souhaitable que THERMIE soit prolongé pour une nouvelle période de quatre années, de manière à permettre la commercialisation des résultats des recherches. Toutefois, le Comité présente une série d'observations, parmi lesquelles il y a lieu de souligner les suivantes : - il critique le retard avec lequel il a été informé de la mise en oeuvre du premier programme THERMIE; - il signale sa préoccupation du fait que la partie démonstration technique de THERMIE ayant été transférée au programme des énergies renouvelables du 4ème programme RDT et suite à la mise en oeuvre du Traité de Maastricht, le programme de recherche spécifique sur l'énergie non nucléaire et le programme THERMIE II sont régis par différents articles du Traité (articles 130 et 235) et supervisés par des Directions générales distinctes (respectivement les DG XII et XVII). - il émet, en outre, des craintes quant à une réduction des fonds alloués aux actions THERMIE; - il souligne que la réduction de la dotation relative aux fonds consacrés à des projets de viabilité des énergies renouvelables ne doit pas s'effectuer dans l'ignorance de l'importance de ces énergies dans l'approvisionnement en énergie à long terme; - il insiste sur l'importance d'une coordination plus étroite du programme communautaire avec les programmes nationaux; - de même, il insiste sur la nécessité d'une simplification des formalités requises, afin d'encourager la participation des PME au programme THERMIE II; - il demande que le Comité soit également tenu informé, au même titre que le Parlement et le Conseil, comme cela est indiqué dans la proposition. �