Impact environnemental dans le contexte transfrontalier. Convention

1992/1006(CNS)
Le Comité accueille favorablement la Convention d'Espoo et invite toutes les instances concernées à procéder à sa ratification. Néanmoins, il attire l'attention sur les points suivants : - les références aux compétences respectives des Etats membres et de la Commission sont vagues et doivent être plus précises; - l'expérience acquise dans l'application de la Convention peut donner lieu, à l'avenir, à la formulation d'observations par le Comité lors de sa révision éventuelle; - la Commission est invitée à communiquer au Comité tout élément important issu de l'application de la Convention. L'avis a été adopté à l'unanimité.�