Impact environnemental dans le contexte transfrontalier. Convention
1992/1006(CNS)
Le Comité accueille favorablement la Convention d'Espoo et invite toutes les instances concernées à procéder à sa ratification.
Néanmoins, il attire l'attention sur les points suivants :
- les références aux compétences respectives des Etats membres et de la Commission sont vagues et doivent être plus précises;
- l'expérience acquise dans l'application de la Convention peut donner lieu, à l'avenir, à la formulation d'observations par le Comité lors de sa révision éventuelle;
- la Commission est invitée à communiquer au Comité tout élément important issu de l'application de la Convention.
L'avis a été adopté à l'unanimité.�