Véhicules à moteur à deux ou trois roues: vitesse, couple, puissance maximales

Le Comité accueille favorablement ces premiers règlements d'application du règlement cadre relatif à la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues. La finalité première de ces normes est la sécurité des personnes et du trafic, parallèlement à l'harmonisation des procédures et des normes techniques, condition indispensable à la réalisation d'un véritable Marché unique. Le "règlement" est bien la forme juridique à retenir. Cependant, l'absence de sanctions n'est pas sans susciter une certaine perplexité, même s'il est acquis qu'il s'agit de règlements à contenu essentiellement technique. Les normes devraient être appliquées de manière uniforme sur tout le territoire communautaire; les sanctions éventuelles devraient être de niveaux comparables. Le Comité est favorable à la limitation à 74 KW de la puissance nette des moteurs de tout véhicule à deux ou trois roues. Cette puissance correspond à celle de 100 CV, soit l'équivalent d'une vitesse maximale de 200/250 km/h, qui est en réalité supérieure à des limites raisonnables. En ce qui concerne les cyclomoteurs à propulsion - également - à pédales, il conviendrait d'ajouter des prescriptions spécifiques, concernant précisément la mesure de la puissance du moteur (le moteur étant désengagé). L'avis a été adopté à l'unanimité.�