Situation de l'apiculture européenne. Document de réflexion
1994/2086(COS)
La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté le projet
de rapport à l'unanimité. Ce dernier souligne principalement la situation
économique difficile des apiculteurs en Europe et réclame des mesures
immédiates de soutien à l'apiculture dans le cadre, si possible, d'une
organisation commune de marché pour le miel. Cette OCM spécifique serait
dotée de mécanimes administratifs simples. Le rapport invite, en outre, la
Commission à proposer, par priorité, un programme d'action visant à
améliorer les structures de production, de transformation et de
commercialisation de ce secteur, de mener une enquête dans les Etats
membres sur la structure de l'apiculture et de prendre des mesures de mise
en oeuvre d'une politique de qualité. Le Conseil est également invité à
approuver l'introduction d'une prime communautaire à la pollinisation à
accorder, par ruche, pour des raisons écologiques et socio-économiques aux
apiculteurs tant professionnels qu'amateurs ainsi qu'une prime de
compensation financière pour les pertes de revenus découlant de
l'inexistence d'une préférence communautaire dans ce secteur.