Situation de l'apiculture européenne. Document de réflexion

1994/2086(COS)
La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté le projet de rapport à l'unanimité. Ce dernier souligne principalement la situation économique difficile des apiculteurs en Europe et réclame des mesures immédiates de soutien à l'apiculture dans le cadre, si possible, d'une organisation commune de marché pour le miel. Cette OCM spécifique serait dotée de mécanimes administratifs simples. Le rapport invite, en outre, la Commission à proposer, par priorité, un programme d'action visant à améliorer les structures de production, de transformation et de commercialisation de ce secteur, de mener une enquête dans les Etats membres sur la structure de l'apiculture et de prendre des mesures de mise en oeuvre d'une politique de qualité. Le Conseil est également invité à approuver l'introduction d'une prime communautaire à la pollinisation à accorder, par ruche, pour des raisons écologiques et socio-économiques aux apiculteurs tant professionnels qu'amateurs ainsi qu'une prime de compensation financière pour les pertes de revenus découlant de l'inexistence d'une préférence communautaire dans ce secteur.