Viande bovine: organisation commune des marchés OCM, prime à la désaisonnalisation (modif. règl. 805/68/CEE)
1994/0243(CNS)
La commission a adopté à l'unanimité le rapport sur les primes à la désaisonnalisation (ou à l'abattage) pour les boufs.
La proposition de la Commission représente l'ajout d'une modification technique au régime, dans le but d'éliminer les distorsions artificielles du marché causées par le paiement de la prime à un moment particulier de l'année. Cette modification a été entérinée par la commission. Cependant, le rapporteur a exprimé son mécontentement à propos du fait que le règlement proposé est censé entrer en vigueur le 1er janvier 1995, soit sept semaines avant que le Parlement ait pu donner son avis. Si le Parlement est appelé à jouer un rôle opportun, a-t-il déclaré, "il faut trouver les moyens de simplifier le système des aides agricoles".
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