Fourrages séchés: organisation commune des marchés OCM
1994/0260(CNS)
La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté le
rapport de M. DE LUCA sur la proposition de règlement portant OCM dans le
secteur des fourrages séchés. Le rapport préconise les éléments suivants:
* d'une part que l'aide aux fourrages séchés au soleil soit fixée à 40 écus
par tonne (au lieu de 32 pour la Commission) afin de tenir compte du fait
que ce type de production est caractéristique des régions du sud de
l'Europe qui sont généralement défavorisées et
* d'autre part, que les entreprises de transformation de fourrage séché qui
demandent une aide au titre de ce règlement aient droit à une avance
respectivement de 48 écus par tonne (au lieu de 28,5 écus pour la
Commission) pour les fourrages deshydratés et de 27,5 écus (au lieu de 16
écus pour la Commission) pour les fourrages séchés au soleil.