Riz: réforme de l'organisation commune du marché OCM

1995/0203(CNS)
En soulignant que le document de la Commission se termine par des conclusions qui sanctionnent fortement les producteurs de riz de la Communauté, le rapporteur propose dans ses amendements des modifications pour faire en sorte que la production de riz bénéficie du même traitement que les autres céreales. Il a aussi rappelé que lorsque le Conseil avait approuvé la première phase de la réforme de la politique agricole commune, il s'était engagé à appliquer les mêmes critères à tous les produits non encore concernés par la réforme afin qu'il n'y ait pas de discrimination. Les modifications proposées concernent la période de référence, l'entrée en vigueur des réductions des prix, la gestion du régime d'intervention, la politique de la qualité et les sanctions.