Riz: réforme de l'organisation commune du marché OCM
1995/0203(CNS)
En soulignant que le document de la Commission se termine par des
conclusions qui sanctionnent fortement les producteurs de riz de la
Communauté, le rapporteur propose dans ses amendements des modifications
pour faire en sorte que la production de riz bénéficie du même traitement
que les autres céreales. Il a aussi rappelé que lorsque le Conseil avait
approuvé la première phase de la réforme de la politique agricole commune,
il s'était engagé à appliquer les mêmes critères à tous les produits non
encore concernés par la réforme afin qu'il n'y ait pas de discrimination.
Les modifications proposées concernent la période de référence, l'entrée en
vigueur des réductions des prix, la gestion du régime d'intervention, la
politique de la qualité et les sanctions.