Banane, fruits et légumes

1995/0084(CNS)
Le rapport a été approuvé à l'unanimité. En ce qui concerne les modifications proposées par la Commission, le rapporteur pense tout d'abord que l'exclusion de la banane-figue du régime communautaire en vigueur pour la banane, en raison de sa production limitée et de sa nature de produit exotique ou de luxe, et par conséquent l'inclusion de la banane-figue dans l'OCM des fruits et légumes, soulève plusieurs problèmes liés notamment à sa définition et à son identification; il est donc favorable au maintien le statu quo; par contre, il considère qu'il y a lieu d'introduire le critère de"l'importation effective"; il souscrit aussi aux critères de la Commission visant à réduire la période de référence pour l'attribution des droits d'importation aux opérateurs et, à ce sujet, il propose de fixer cette période à une seule année civile au lieux de deux(selon la Commission). Le rapport estime que le bilan du fonctionnement de l'OCM peut être considéré comme positif.Dans ce contexte, il souligne l'importance du maintien des préférences octroyées aux pays ACP. Il demande aussi à la Commission de présenter à nouveau une proposition contenant un programme de diversification et assistance technique au bénéfice des pays latino-américains producteurs de bananes,car le Conseil n'a jamais adopté la proposition précedente. Enfin le rapport considère que les plaintes de l'Administration des Etats-Unis, lequel a ménacé des retorsions, sont injustifiées.