Banane, fruits et légumes
1995/0084(CNS)
Le rapport a été approuvé à l'unanimité. En ce qui concerne les
modifications proposées par la Commission, le rapporteur pense tout
d'abord que l'exclusion de la banane-figue du régime communautaire en
vigueur pour la banane, en raison de sa production limitée et de sa nature
de produit exotique ou de luxe, et par conséquent l'inclusion de la
banane-figue dans l'OCM des fruits et légumes, soulève plusieurs problèmes
liés notamment à sa définition et à son identification; il est donc
favorable au maintien le statu quo; par contre, il considère
qu'il y a lieu d'introduire le critère de"l'importation effective"; il
souscrit aussi aux critères de la Commission visant à réduire la période de
référence pour l'attribution des droits d'importation aux opérateurs et, à
ce sujet, il propose de fixer cette période à une seule année civile au
lieux de deux(selon la Commission). Le rapport estime que le bilan du
fonctionnement de l'OCM peut être considéré comme positif.Dans ce contexte,
il souligne l'importance du maintien des préférences octroyées aux pays
ACP. Il demande aussi à la Commission de présenter à nouveau une
proposition contenant un programme de diversification et assistance
technique au bénéfice des pays latino-américains producteurs de bananes,car
le Conseil n'a jamais adopté la proposition précedente. Enfin le rapport
considère que les plaintes de l'Administration des Etats-Unis, lequel a
ménacé des retorsions, sont injustifiées.