Prix agricoles 1996/1997: primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac

Cette proposition de règlement a été rejetée par le PE lors de la session de mai 96. En application de l'art. 59 du règlement, elle a été renvoyée en commission. Celle-ci dispose de 2 mois pour se prononcer. Toutefois, après une intense discussion, la commission de l'agriculture a décidé de confirmer le rejet de la proposition de la Commission européenne. Elle entend ainsi faire pression sur la Commission européenne pour qu'elle présente un nouveau texte de règlement. Le Conseil pourra pour sa part, en connaissance de la position du PE, se prononcer lors de sa prochaine réunion (24-25 juin 1996). �