Productions animales: mode de production biologique, présentation des denrées alimentaires (règl. 2092/91/CEE)

La commission a adopté le rapport de Mme Christine BARTHET-MAYER (ARE/F) sur l'application aux productions animales du règlement du Conseil (1991) sur la production biologique de produits agricoles. Le texte présenté par la Commission européenne constitue une preuve du rôle politique accru du PE suite à la crise de l'ESB. En effet, cette crise a démontré la nécessité d' une "refonte en profondeur" des systèmes de contrôle de qualité notamment des produits animaux et des règlements sur l'élevage biologique ainsi qu'une nouvelle politique de protection et de garantie aux consommateurs à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. La production animale biologique s'inscrit dans le cadre d'une agriculture durable assurant un équilibre sol-plante-animal, dans l'objectif de : * conserver et promouvoir la capacité productive des sols agricoles; * produire des aliments de haute qualité biologique sans résidus polluants dans les aliments et dans les milieux naturels; * utiliser de plus en plus les énergies et matériaux renouvelables dans les processus de production (engrais organiques, biocarburant, etc...); * maintenir la biodiversité (dans l'élevage, les cultures et l'environnement aux alentours des exploitations). La commission a plaidé pour que le règlement laisse aux Etats membres la possibilité d'appliquer des règles spécifiques qui tiennent compte des particularités de leur agriculture. Par contre, elle a proposé d'apporter des modifications ou des compléments notamment en matière de: - renforcement des possibilités de contrôle des produits et de l'indépendance et des compétences des organismes de contrôle; - interdiction d'utilisation des OGM (organismes génétiquement modifiés) et des vaccins à virus vivants en agriculture biologique; - densité d'élevage et de normes sur l'alimentation animale; - produits transformés de l'agriculture biologique et des moyens financiers pour rendre effectifs les contrôles. A l'issue d'un vote particulièrement difficile, vu le nombre important d'amendements présentés (environ 400), Mme BERTHET MAYER s'est déclarée satisfaite car la plupart de ses amendements de compromis avaient été adoptés. "Je regrette néanmoins que l'amendement concernant le renforcement des crédits nécessaires à la gestion et au contrôle de toutes les productions végétales et animales n'ait pas été adopté" a-t-elle dit. Et d'ajouter "d'autant plus qu'on a adopté les amendements qui renforcent l'étiquetage avec un logo européen lié au contrôle effectué par une instance agréée par une organisation indépendante". Le rapporteur a aussi déploré que l'amendement concernant les bâtiments d'élevage des volailles ait été accepté puisqu'il élimine toute référence aux conditions minimales à respecter en matière de densité. Cela aura des effets déséquilibrants vu que cette limite de densité d'élevage a été adopté pour les secteurs porcin et bovin. "On imagine pourtant très mal que la production biologique puisse aller de pair avec l'élevage intensif" a-t-elle conclu. �