Tabac brut: organisation commune du marché OCM

La commission a adopté le rapport de M. Miguel ROSADO FERNANDES (UPE, P). Sous un faux prétexte de santé humaine, la Commission européenne, estime le rapporteur, tend à réduire, voire éliminer, cette culture européenne. Une telle approche, alors que l'Europe produit 30% du tabac mondial, aurait pour résultat de voir les grandes multinationales en mesure d'importer cette production en Europe. Qui plus est, ce phénomène se développerait sans aucune contrepartie financière ou sociale pour le secteur agricole. Pourtant la Commission européenne avait promis de pallier le vide laissé par la disparition de la culture du tabac. Les parlementaires constatant que le quota de production européen n'est pas encore atteint, la commission estime au contraire qu'il ne faut pas inciter les producteurs à abandonner leur activité. Par conséquent, ils sont hostiles à la volonté de la Commission européenne de racheter les quotas individuels des producteurs décidés à abandonner leur activité. Ils veulent laisser cette opportunité de rachat aux organisations de producteurs, celles-ci devant, à leur tour, les redistribuer à d'autres agriculteurs (de préférence jeunes des régions défavorisées). Autre critique à la proposition de la commission qui veut réduire les primes. En effet, une telle réduction provoquerait la baisse des revenus et l'abandon d'un grand nombre d'exploitations qui contribuent à la protection de l'environnement et à la lutte contre la désertification. Il ne faut pas oublier que ces exploitations n'ont aucune autre possibilité de reconversion, notamment dans les régions du sud de l'UE (objectif 1) dans lesquelles le taux de chômage est extrêmement élevé. La culture du tabac occupe actuellement 284.000 personnes (170.000 agriculteurs, 30.000 transformateurs directs et 84.000 transformateurs indirects). Elle est aussi une des plus intensives de la Communauté du point de vue de la main d'oeuvre (1000/2000 heures de travail par hectares comparé à 147 heures pour d'autres cultures). Il est évident que l'approche de la Commission européenne engendre un coût social financier et politique énorme qui ne pourrait être soutenu que grâce à une aide des fonds structurels. La Commission européenne fonde ses modifications à l' OCM en partant du postulat que le tabac européen est de "mauvaise qualité". Pourtant, elle ne doit pas ignorer pas que la définition des critères de qualité est laissée aux grandes multinationales. Les parlementaires font aussi observer que, dans bien des cas, le prix de ce tabac européen a quintuplé en raison du jeu de l'offre et de la demande sur le marché libre, ce qui veut dire qu'il n'est pas d'aussi mauvaise qualité qu'on le prétend.. Pour cette raison, les députés demandent la création d'un organisme indépendant (où seraient représentés les producteurs), chargé d'établir les critères de qualité et d'arbitrer les litiges en matière de classification. Puisqu'il est établi que l' argument de la qualité ne peut pas être invoqué, il faut encourager toutes les mesures de promotion. Quant à la réduction de la modulation de l'aide en fonction de la qualité, la commission propose qu'elle "soit déterminée au sein de chaque pays producteur dans une proportion devant atteindre 30% dans un délai maximum de 5 ans". Elle devrait être financée dans la mesure du possible par le budget européen. Dans ce cadre, il faut "que 2% des aides soient affectées à la recherche sur le tabac brut afin de lutter contre sa nocivité..." et que "des incitations financières soient accordées à la recherche et aux expériences visant à obtenir "du tabac à faible taux de nicotine, de métaux lourds et de goudron..." �