Protection des animaux: veaux (modif. direct. 91/269/CEE)

La commission de l'agriculture et du développement rural a approuvé aujourd'hui, avec 8 amendements, le rapport de M. R.M. ROSADO FERNANDES sur les normes minimales relatives à la protection des veaux. Ce rapport a déjà été discuté trois fois en commission. La proposition de la Commission européenne concerne les normes minimales de densité et l'interdiction des cases individuelles après l'âge de 8 semaines. La commission de l'agriculture demande que cela s'applique à tout veau "dans un troupeau de plus de 10 veaux". Elle demande en outre que "à titre exceptionnel et sous réserve d'un certificat vétérinaire, des veaux peuvent toutefois être logés en case individuelle pour des raisons de santé et de bien-être, même après l'adaptation totale de la case au logement en groupe obligatoire". La Commission européenne proposait que les dispositions s'appliquent à toutes les exploitations àpartir de l'année 2008. La commission de l'agriculture spécifie que "les exploitations qui ont adapté leurs cases au logement en groupe avant le 1er juillet 96 et où chaque veau dispose d'une surface disponible minimale de 1,5 m2 dans les installations déjà aménagées, doivent également satisfaire aux critères d'espace cités ... avant le 1er janvier 2013." La commission de l'agriculture a aussi spécifié que chaque case doit être pourvue d'une litière correcte et de parois perforées au lieu de murs solides. �