Marchandises sous forme de produits agricoles transformés: régime d'échange, OMC (modif. règlement (CE) n° 3448/93)

La commission de l'agriculture et du développe-ment rural a adopté le rapport de M. Alan Leslie GILLIS, traitant du régime d'échange applica-ble aux produits résultant de la transformation de produits des industries de transformation primaire (biscuits, confiserie, chocolat, pâtes, repas prépa-rés...). Il s'agit, suite à l'Uruguay Round et aux accords GATT négociés dans la foulée, d'apporter des aménagements techniques afin d'éliminer les dispositions de la réglementa-tion qui ne sont plus applicables. Le rapport introduit un seul amendement à la proposition de règlement. Ce dernier vise à instituer un système aussi souple que possible dans le cadre de la procédure du comité de gestion visé à l'article 16 de la proposition de règlement. �