Vins aromatisés et boissons aromatisées à base de vin: définition, désignation, présentation (modif. règlement (CEE) n° 1601/91)
1995/0287(COD)
Il s'agit d'une recommandation pour la 2ème lecture (procédure de
codécision) basée sur l'art. 110A du Traité.
Le Conseil ayant intégré dans la position commune les trois amendements
adoptions par le PE en 1ère lecture, la commission de l'agriculture a adopté
le projet de recommandation. Le rapport est inscrit à la prochaine session
de juillet.