Bovins: aide d'urgence à verser aux éleveurs en 1996, organisation commune des marchés OCM (modif. règl. 805/68/CEE)
1996/0148(CNS)
La commission a adopté le rapport de son président, M. Christian JACOB sur l'aide d'urgence en faveur des éleveurs victimes de la crise de la vache folle.
Ce rapport sera débattu le 17/06/96 en séance de nuit.
Bien que ne proposant pas d'augmenter l'enveloppe globale (650 MECUS), la commission propose une nouvelle répartition :
- primes :
* la Commission européenne propose une aide supplémentaire de 21 ECUS par tête de bovin mâle (12.478.897 têtes) et de 25 ECUS par vache allaitante (10.274.239 têtes) pour les éleveurs bénéficiant déjà de la prime (règlement 805/68);
* la commission de l'agriculture souhaite un même montant de 10 ECUS par tête (bovin mâle et vache allaitante) pour ces éleveurs.
- l'enveloppe financière :
* la Commission européenne proposait que 116 MECUS soient répartis entre les Etats membres, en proportion de leur cheptel bovin non laitier.
* la commission de l'agriculture propose de passer de 116 à 424 MECUS.
. une aide de 10 ECUS par bovin mâle qui n'a, jusqu'à présent, pas bénéficié de la prime;
. "les crédits restants sont répartis sur la base du patrimoine zootechnique des bovins mâles";
Cette proposition est le résultat d'un compromis entre les propositions initiales du rapporteur qui voulait 50 ECUS par tête (bovin mâle et vache allaitante) et celles de M. FUNK (PPE, D) qui proposait, lui, la suppression des primes pour faire passer l'enveloppe financière, à répartir entre les Etats membres, de 116 à 650 MECUS�