Gel des terres pour la campagne 1997-1998 (dérog. règl. 1765/92/CEE)

La commission de l'agriculture a adopté le rapport de M. GILLIS en approuvant la proposition de la Commission européenne d'abaisser à 5% le taux de gel des terres pour la récolte de 1997 (consultation). En effet le niveau des stocks est historiquement bas sur le marché mondial pour différentes raisons (climatiques, spéculations, etc). Ils ont baissé de 7 millions de tonnes en 1995-1996 à 3,5 millions aujourd'hui. Qui plus est, ils se composent essentiellement d'orge et de seigle. Quant aux prévisions de production, elles sont de 187 millions de tonnes alors que la consommation communautaire prévue est de 162. Qui plus est, elle peut augmenter à cause de la crise due à l'ESB, qui a, entre autres, fait augmenter les ventes de viande de volaille et de porc (détournement de consommation). Dans cette logique de se donner une marge de manoeuvre, la commission de l'agriculture veut que l'on mette fin également au gel extraordinaire des terres, ce que ne propose pas la Commission européenne. terres, ce que ne propose pas la Commission européenne.