Miel: amélioration de la production et de la commercialisation

1996/0282(CNS)
La commission de l'agriculture a adopté à l'unanimité le projet de résolution législative concernant les mesures proposées par l'Exécutif afin d'améliorer l'apiculture européenne. Tout en retenant la proposition de base comme premier pas dans la bonne direction, le rapporteur, Mme Astrid Lulling (PPE,L), a déploré que, contrairement aux revendications du Parlement adoptées à l'unanimité lors de la séance du 20 janvier 1995, la Commission ne propose aucune mesure de soutien direct. Par ailleurs, elle a regretté l'absence d'une approche complète et efficace qui puisse tenir compte de l'importance écologique et économique et du maintien de ce secteur zootechnique. Dans cette optique, certains des amendements adoptés visent à promouvoir l'apiculture par l'introduction d'une prime de pollinisation et d'une compensation pour les pertes de revenus découlant de l'inexistence d'une OCM pour le miel; aussi bien que par l'insertion du secteur dans le système des indemnités compensatoires du règlement CE 2328/91, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures agricoles. En ce qui concerne la commercialisation, la commission de l'agriculture reitère ses propositions (contenues dans l'avis sur une directive relative au miel) qui visent l'amélioration des conditions de vente du miel de haute qualité dans l'Union, ainsi qu'a prévenir les distorsions de concurrence provoquées par l'importation de miel de pays tiers. Enfin, les amendements adoptés plaident pour une plus grande flexibilité en faveur de l'adoption de mesures nationales et insistent pour la création d'un cadre communautaire de soutien intégral au secteur concerné. On prévoit, entre autres, des études statistiques approfondies sur les structures productives dans les Etats membres.