Miel: amélioration de la production et de la commercialisation
1996/0282(CNS)
La commission de l'agriculture a adopté à l'unanimité le projet de
résolution législative concernant les mesures proposées par l'Exécutif afin
d'améliorer l'apiculture européenne. Tout en retenant la proposition de
base comme premier pas dans la bonne direction, le rapporteur, Mme Astrid
Lulling (PPE,L), a déploré que, contrairement aux revendications du
Parlement adoptées à l'unanimité lors de la séance du 20 janvier 1995, la
Commission ne propose aucune mesure de soutien direct. Par ailleurs, elle a
regretté l'absence d'une approche complète et efficace qui puisse tenir
compte de l'importance écologique et économique et du maintien de ce
secteur zootechnique. Dans cette optique, certains des amendements adoptés
visent à promouvoir l'apiculture par l'introduction d'une prime de
pollinisation et d'une compensation pour les pertes de revenus découlant de
l'inexistence d'une OCM pour le miel; aussi bien que par l'insertion du
secteur dans le système des indemnités compensatoires du règlement CE
2328/91, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures
agricoles. En ce qui concerne la commercialisation, la commission de
l'agriculture reitère ses propositions (contenues dans l'avis sur une
directive relative au miel) qui visent l'amélioration des conditions de
vente du miel de haute qualité dans l'Union, ainsi qu'a prévenir les
distorsions de concurrence provoquées par l'importation de miel de pays
tiers. Enfin, les amendements adoptés plaident pour une plus grande
flexibilité en faveur de l'adoption de mesures nationales et insistent pour
la création d'un cadre communautaire de soutien intégral au secteur
concerné. On prévoit, entre autres, des études statistiques approfondies sur
les structures productives dans les Etats membres.